Responsabilité Civile Professionnelle mandataire immobilier

La RC Professionnelle des agents commerciaux de l'immobilier .......  à partir de 95 euros TTC (tarif 2018)

Les avantages de notre contrat

  • Il répond à l'obligation d'assurance imposé par la Loi Alur du 24 mars 2014 ainsi que du décret n°2015-764 du 19 juin 2015 et de l'arreté du 1er juillet 2015 imposant aux agents commerciaux de contracter une assurance contre les conséquences péciniaires de leur responsabilité civile professionnelle.
  • Une offre packagée vous permettant de garantir votre responsabilité civile professionnelle et exploitation ainsi que la garantie défense et recours.
  • Que vous soyez exclusifs ou non à une agence immobilière vous êtes couverts
  • Une garantie dommages matériels et immatériels causé aux clés confiées est prévue en inclusion

Les garanties

  OPTION 1 OPTION 2
RC Exploitation  2 500 000 € 2 500 000 €
RC Professionnelle 75 000 € 150 000 €
Tarif annuelle (2018) 95 euros 200 euros

 

Votre activité couverte 

Vous êtes Agent commercial indépendant de l'immobilier exerçant tout ou partie des activités suivantes :

  • Prospecter les vendeurs et ou les acquéreurs
  • Proposer, visiter et faire visiter, présenter les biens
  • Faire toutes publicités utiles
  • Recevoir des propositions d'achats
  • Rechercher, valider, rédiger ou signer les mandats de vente, de gestion ou de recherche au profit du titulair de la carte professionnelle.
  • Présenter et recevoir les signatures des parties d'un compromis de vente sans perception de fonds. 

Vous souhaitez plus d'information ou un devis personnalisé gratuit et sans engagement ?

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