Responsabilité Civile Professionnelle mandataire immobilier
La RC Professionnelle des agents commerciaux de l'immobilier ....... à partir de 95 euros TTC (tarif 2018)
Les avantages de notre contrat
- Il répond à l'obligation d'assurance imposé par la Loi Alur du 24 mars 2014 ainsi que du décret n°2015-764 du 19 juin 2015 et de l'arreté du 1er juillet 2015 imposant aux agents commerciaux de contracter une assurance contre les conséquences péciniaires de leur responsabilité civile professionnelle.
- Une offre packagée vous permettant de garantir votre responsabilité civile professionnelle et exploitation ainsi que la garantie défense et recours.
- Que vous soyez exclusifs ou non à une agence immobilière vous êtes couverts
- Une garantie dommages matériels et immatériels causé aux clés confiées est prévue en inclusion
Les garanties
| OPTION 1 | OPTION 2 | |
| RC Exploitation | 2 500 000 € | 2 500 000 € |
| RC Professionnelle | 75 000 € | 150 000 € |
| Tarif annuelle (2018) | 95 euros | 200 euros |
Votre activité couverte
Vous êtes Agent commercial indépendant de l'immobilier exerçant tout ou partie des activités suivantes :
- Prospecter les vendeurs et ou les acquéreurs
- Proposer, visiter et faire visiter, présenter les biens
- Faire toutes publicités utiles
- Recevoir des propositions d'achats
- Rechercher, valider, rédiger ou signer les mandats de vente, de gestion ou de recherche au profit du titulair de la carte professionnelle.
- Présenter et recevoir les signatures des parties d'un compromis de vente sans perception de fonds.
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