RCPro et Garantie décennale
Chaque professionnel du BTP qui réalise une construction neuve ou une rénovation importante, peut voir en cas de sinistre, sa responsabilité civile décennale mise en cause. S'il est prouvé que la faute appartient à l'artisan, il aura à sa charge l'ensemble des frais nécessaires à la réparation.
L'artisan qui intervient sur un chantier doit posséder son assurance décennale avant le commencement de ses travaux. Il doit être en mesure d'en justifier sur simple demande.
A noter que les micro-entreprises du BTP ont pour obligatoin de mentionner les informations relatives à leur assurance sur tous les devis et factures.
Nos solutions assurances RCPro et Décennale
Pour qui ?
- Artisans du batiment, artisans travaux publics et aménagements extérieurs, auto-entrepreneurs, artisans multi activités.
- Chiffre d'affaires pas de limite
- Effectif inférieur à 30
- N'intervenant pas sur des ouvrages dont le coût est supérieur à 15 000 000 €
- Avec ou sans antécedent d'assurances, résilier pour impayés, sinistres, ...
Pour quelles garanties ?
- La responsabilité civile (garantie de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers avant et après travaux ou réception de l'ouvrage)
- La responsabilité décennale (responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l'assurance obligatoire ...)
- Les responsabilités connexes (garanti de bon fonctionnement des élèments d'équipement dissociables du batiment, dommages matériels aux existants non soumis à l'obligation d'assurance ...)
- Les dommages en cours de chantier (effrondrement des ouvrages, dommages matériels aux matériaux, catastrophes naturelles, ...)
Pour qui ?
- Artisans du batiment, travaux publics et aménagements extérieurs, auto-entrepreneurs
- Chiffre d'affaires pas de limite
- Effectif inférieur à 10 personnes
- Création de moins d'un an acceptée (même sans assurances depuis la création)
Activité principale ou annexe d'étanchéïté
- Etanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur hors pose de menbranes d'étanchéité photovoltaïques
- Etanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs
Activité principale ou complémentaires possibles
- Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ et/ou enduits hydrauliques
- Charpente et structures en bois ou métallique
- Couverture y compris travaux accessoires d'étanchéité dans le limite de 150 M2 par chantier à l'exclusion de la pose de capteurs solaires
- Zinguerie
- Calfeutrement protection, imperméabilité et étanchéité des façades hors isolation thermique par l'extérieur
- Isolation thermique - acoustique hors isolation frigorifique
Pour quelles garanties ?
- La responsabilité civile (garantie de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers avant et après travaux ou réception de l'ouvrage)
- La responsabilité décennale (responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l'assurance obligatoire ...)
- Les dommages en cours de chantier (effrondrement des ouvrages, dommages matériels aux matériaux, catastrophes naturelles, ...)
- Reprise du passé sur la garantie décennale (si création de moins d'un an de création) en option
Pour des conseils ou pour un entretien personnalisé sans engagement de votre part, vous pouvez nous joindre au :
09.70.71.61.70
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