Vos obligations en cas d'arrêt de travail de vos salariés

On distingue trois catégories d'arrêt de travail : La maladie, l'accident du travail et la maladie professionnelle. Mais quels sont les obligations de l'employeur encers son salarié en arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail, la loi impose à l'entreprise de maintenir le salaire du salarié concerné sous réserve qu'il ait au moins un an d'ancienneté.

 

Chaque employeur est donc tenu de verser : (sauf en cas d'une convention collective plus favorable pour le salarié)

  • 90 % du salaire brut pendant une période de 30 à 90 jours suivant l'ancienneté du salarié
  • Puis 66 % du salaire brut pendant une période de 30 à 90 jours suivant l'ancienneté du salarié

 

Le régime obligatoire des salariés du régime générale prend en charge l'indemnité maladie à hauteur de 50% du salaire brut, le reste étant à la charge de l'employeur.

Le contrat de prévoyance des salariés permet de couvrir cette obligation de l'employeur.

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Etude prévoyance / Arrêt de travail des salariés

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